Conditions Générales de Vente

Toute commande passée à SERVICE REPASSAGE pour des travaux de repassage constitue l’acceptation de ces conditions.

1. Dispositions générales
SERVICE REPASSAGE est une micro entreprise immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 912 443 082 au nom de Moanazafy Tisseuil, domiciliée 18 rue des fleurs, 44220 Couëron. Elle propose à ses clients un service de repassage avec collecte au domicile du client, repassage avec matériel adapté au domicile de SERVICE REPASSAGE, et livraison du linge repassé au domicile du client.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. Elles décrivent le service et les conditions dans lesquelles le client passe commande.
Elles précisent également les modalités de règlement et d’exécution du service, ainsi que la limitation de responsabilité de SERVICE REPASSAGE.

3. Déroulement d'une commande
3.1 modalités
La commande de service de repassage auprès de SERVICE REPASSAGE se fait par téléphone, mail ou formulaire de contact. Ces moyens de contact sont précisés dans la rubrique contact du site.
3.2 tarif
Le prix du service associé à chaque commande est annoncé au client au moment de la commande en fonction du linge fourni et des conditions tarifaires présentes à la rubrique Tarifs du site.
3.3 paiement
Le paiement s'effectue à la livraison du linge repassé. Les modes de paiement proposés sont : carte bancaire (avec ou sans contact), Google Pay, Apple Pay ou espèces. Un reçu est transmis au client par mail ou SMS sur demande du client.

4. Modalités d’exécution du service
4.1 Récupération du linge
Un rendez-vous est pris pour la récupération du linge par SERVICE REPASSAGE soit au domicile du client soit au domicile de SERVICE REPASSAGE (selon le choix du client). Un bon de commande valant facture est remis au client. Ce bon détaille le contenu de la commande.
4.2 Repassage
Il est effectué avec du matériel adapté (centrale vapeur, table chauffante aspirante soufflante) par Moanazafy Tisseuil exclusivement, qui dispose de nombreuses années d'expérience en pressing. Aucune prestation de repassage n'est confiée à une personne extérieure à SERVICE REPASSAGE.
4.3 Livraison du linge
Une fois repassé, le linge est soit livré au domicile du client, soit récupéré par le client au domicile de SERVICE REPASSAGE (selon le choix du client), dans un délai maximal de 48h et sur rendez-vous.

5. Modification des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toutefois, SERVICE REPASSAGE peut être amené à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le site.

6. Responsabilité
SERVICE REPASSAGE ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le client. La réparation du préjudice subi par le client ne pourra excéder le montant dû par le client au titre de la commande concernée.

7. Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant SERVICE REPASSAGE d’exécuter convenablement ses obligations, SERVICE REPASSAGE ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations au titre du service, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
Dans le cas où les effets d’un événement de force majeure se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le client pourra résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement du service dont il n’a pu bénéficier.

8. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est stockée par SERVICE REPASSAGE. Seules les données nécessaires à la commande, à son paiement, à son exécution, ainsi qu’à l’établissement des bons de commande sont utilisées au moment de la commande.